Vous êtes salarié, vous venez d’apprendre que votre employeur a décidé de vous licencier, vous avez besoin d’être conseillé et informé sur vos droits ?
Vous estimez que votre licenciement est irrégulier et vous souhaitez engager une procédure devant le Conseil des prud’hommes ?
Vous êtes employeur, un de vos salarié a commis une faute professionnelle et vous souhaitez le licencier ?
Vous souffrez de la conjoncture économique et vous souhaitez procéder au licenciement de plusieurs salariés ?
Me VITALI défend vos intérêts, vous conseille et vous assiste devant le Conseil des prud’hommes.
Quel qu’en soit le motif, le licenciement est encadré strictement par le Code du travail et fait l'objet d'une jurisprudence abondante et fluctuante.
Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Les motifs peuvent être d’origine disciplinaire ou non.
Tout employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif non économique doit pouvoir justifier d'une cause valable liée au comportement ou au travail du salarié.
La procédure est soumise à un formalisme et à des délais stricts.
Les motifs personnels non disciplinaires sont en général fondés sur l'insuffisance professionnelle, la mésentente, l'inaptitude physique.
Dans l’hypothèse où les motifs sont d’origine disciplinaire, la faute doit être sanctionnée dans les deux mois de sa commission. Les agissements du salarié – qui ont déjà été sanctionnés – ne peuvent pas être à l’origine d’un licenciement. On distingue dans la hiérarchie des fautes : la faute, la faute grave et, enfin, la faute lourde.
Les faits reprochés doivent être suffisamment sérieux et ne plus permettre la poursuite des relations contractuelles dans des conditions normales.
Licenciement pour motif économique
Il s’agit d’un licenciement motivé par une suppression ou d'une transformation du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Le licenciement n’est pas lié à la personne du salarié.
Le licenciement pour motif économique fait l’objet de règles procédurales strictes qu’il est indispensable de respecter.
Les licenciements pour motifs économiques sont soumis à des consultations préalables et des autorisations. Les règles divergent selon le nombre de salariés dans l’entreprise, l’existence de délégués de personnels, de délégués syndicaux..