Le cabinet VITALI pratique du droit du travail.
Le travail de l’Avocat consiste également à trouver des solutions amiables aux conflits professionnels.
Ainsi, Me VITALI peut intervenir en amont de la rupture, lors de l’exécution des relations de travail pour rappeler les obligations à un salarié ou à un employeur défaillant (rappels de salaire, congés, heures supplémentaires).
Vous souhaitez une modification de votre contrat de travail ou une rupture conventionnelle ?
Elle peut la négocier pour vous.
Vous souffrez de harcèlement moral ou de discrimination au sein de votre entreprise ?
Me VITALI peut vous assister devant le Conseil de prud’homme s pour faire reconnaitre l’anormalité du comportement subi et le manquement à l’ obligation de sécurité de résultat de l’employeur tout en sollicitant une indemnisation par rapport aux préjudices subis.
Vous avez été victime d’un accident du travail ? Vous souffrez d’une maladie d’origine professionnelle ?
Elle peut intervenir devant le Tribunal de la sécurité sociale afin de faire reconnaitre le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ou devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité pour contester le taux d’invalidité partielle retenu.
Me VITALI intervient également devant le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaitre une prise d’acte.
La prise d’acte est la possibilité pour le salarié de rompre le contrat de travail du fait des manquements commis par l’Employeur. Le salarié doit prendre acte de la rupture par lettre recommandée en explicitant les griefs reprochés à l’Employeur.
Ensuite, afin que la prise d’acte puisse revêtir les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit saisir le Conseil des prud’hommes ; Les fautes commises par l’Employeur doivent être suffisamment importantes et caractérisées, faute de quoi le salarié s’expose à une requalification de sa prise d’acte en démission.
Enfin, le cabinet VITALI vous assiste dans le cadre d’une procédure de licenciement qu’il s’agisse d’un licenciement pour inaptitude, disciplinaire mais également un licenciement économique.
Depuis la réforme du droit du Travail par Ordonnances en septembre 2017, le Droit Social a profondément été remanié.
La hiérarchie des normes au sein de l’entreprise a été modifiée, les délais de prescription abrégés, l'indemnité légale de licenciement a été augmentée mais en parallèle les plafonds des indemnités prud’homales ont été introduits, les obligations de reclassement ont été allégés. De même, de nouveaux contrats sont apparus comme le contrat chantier.
Si l’allégement de la procédure pour licenciement économique peut se comprendre du fait de la conjoncture actuelle, cette justification ne résiste pas au constat indéniable de la précarisation des contrats de travail.
Il ressort de l’analyse des textes que notre rôle à vos côtés est plus que jamais déterminant.
De nouvelles ordonnances ont été promulguées en décembre 2017 pour achever de mettre en forme la réforme.
En tant qu’Avocat, nous avons le devoir de toujours être à jour des dernières modifications légales et jurisprudentielles. Notre conscience professionnelle nécessite une veille juridique perpétuelle afin de veiller au mieux à vos intérêts.