Honoraires
La première consultation est un moment important où nous prenons le temps de recevoir le client, d’entendre ses difficultés, de répondre à ses interrogations et de lui délivrer l’ensemble des informations légales et jurisprudentielles lui permettant de trouver la solution.
Me VITALI considère que la transparence est essentielle dans le lien de confiance entre l’Avocat et le Client.
Ainsi, il est primordial pour elle de se montrer transparente s’agissant de la détermination des honoraires.
D’ailleurs les conventions d’honoraires de Me VITALI sont toujours très précises s’agissant des diligences comprises dans l’honoraire forfaitairement convenu.
La consultation est facturée 100 euros hors taxe, soit 120 euros toute taxe comprise.
En outre, lors du premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée avec le Client.
L’exigence de professionnalisme, sa volonté d’être à jour de toutes les réformes juridiques, sa disponibilité mais également son accessibilité se traduisent dans ses relations avec ses clients.
En contrepartie, les diligences n’interviennent qu’après le versement préalable d’une provision et un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi MACRON, une convention d’honoraires est systématiquement signée entre le client et l’Avocat.
Les honoraires sont fixés « (…) selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991)
La fixation des honoraires peut intervenir selon les modalités suivantes :
- au temps passé, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation porte mention des diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.
- de manière forfaitaire, si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier et un montant d’honoraires fixé en conséquence.
- par détermination d’un honoraire de résultat, cet honoraire étant alors fixé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.
Bien-entendu, selon les circonstances, il peut être convenu de modalités de règlement des honoraires et les paiements peuvent être réalisés en plusieurs fois.
Enfin, certains frais annexes à la procédure tels que les frais d’huissier, notaire, expert sont toujours dus par le client en supplément des honoraires.
Aide Juridictionnelle
Me VITALI accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet la prise en charge des honoraires de l’Avocat par l’Etat suivant un barème préétabli, lorsque les ressources d’un client sont inférieures à un plafond fixé par l’Administration. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Si l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraires sera établie pour convenir de l’honoraire complémentaire.
Lors de la consultation, Me VITALI sera en mesure de vous indiquer – d’après les justificatifs de vos ressources – si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle ou totale.
Dans l’hypothèse où vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, Me VITALI vous aidera à compléter le dossier qu’elle déposera elle-même auprès du bureau d’aide juridictionnelle.
Si vous avez souscrit un contrat de protection juridique auprès d’une assurance, ses honoraires peuvent être pris en charge par l’assurance dans la limite d’un barème contractuellement établi.
De fait, il est nécessaire de vous renseigner auprès de vos différentes assurances concernant l’existence éventuelle d’une protection juridique et l’acceptation de la prise en charge du sinistre par l’assurance.
La prise en charge n’est pas automatique et certaines matières comme le Droit de la famille sont exclus des mécanismes de la protection juridique.