Responsabilité Contractuelle
Dans certaines hypothèses, l’indemnisation des préjudices corporels est soumise à la responsabilité contractuelle.
Il s’agit par exemple d’un accident dans l’enceinte d’une gare SNCF, si l’usager était en possession d’un titre de transport valide.
C'est également l’hypothèse d’un client qui tombe dans les escaliers d'un restaurant du fait d’un escalier anormalement glissant.
Dès lors qu’il existe un lien contractuel, la victime doit s’en prévaloir dans l’engagement de la responsabilité.
Il peut également s’agir de responsabilité civile sportive d’un licencié qui se blesse à l’occasion des activités sportives organisées
Dans ces hypothèses, il sera nécessaire de déterminer si le cocontractant est soumis à une obligation de sécurité de résultat.
Les normes en matière d’hygiène et de sécurité sont de plus en plus strictes et le cocontractant devra justifier du respect des dispositions légales et réglementaires.