Une fois les phases d’enquête et d’instruction terminées, Me VITALI vous assiste devant la juridiction de jugement chargée de vous juger :
- Tribunal de police (Contraventions)
- Tribunal correctionnel (Délits)
- Cour d’assises (Crimes)
Me VITALI vous assiste également lors des procédures alternatives aux poursuites (Rappel à la loi, composition pénale, médiation..) ou en Comparution sur Reconnaissance Préalable de culpabilité (CRPC).
Le préparation de l’audience, c’est d’une part, compte tenu des éléments du dossier, préparer une stratégie de défense qui soit conforme aux intérêts du client.
C’est soulever les incohérences du dossier et de l’enquête, les irrégularités de procédure mais également les éventuelles nullités. Selon la procédure - notamment devant le Tribunal correctionnel – il est possible de demander un renvoi au parquet pour la réalisation d’actes complémentaires, il est également possible de demander l’audition de témoins, le prononcé d’une expertise psychologique ou psychiatrique, l’exploitation de vidéos surveillance, etc.
La préparation de l’audience c’est également de proposer une stratégie de défense cohérente avec les éléments qui ressortent du dossier, insister sur les éléments à décharger, proposer une autre lecture du dossier...
D’autre part, il est indispensable de préparer le moment même de l’audience, expliquer en amont le rôle de chacun des acteurs du procès pénal, leurs fonctions, mais également travailler l’intervention du prévenu, l’aider à adopter la bonne attitude envers le Magistrat, employer les bons mots, justifier de sa situation personnelle et professionnelle..
Le Juge ne connaît le prévenu qu’à travers la lecture du casier judiciaire et des actes posés dans la procédure pénale.
Ainsi, il est nécessaire de lui apporter un nouveau regard, d’indiquer par exemple les difficultés qu'il a rencontrées dans sa vie qui pourraient contextualiser l'acte posé, insister autour de la réflexion autour des faits commis, la sincérité des regrets, l’aptitude à évoluer, la conscience de devoir changer de comportement..
C’est pourquoi, il est nécessaire de constituer un dossier avec les pièces de personnalité en amont de l’audience :
- Preuves de la situation professionnelle : contrat de travail, bulletins de salaire, justificatifs de la situation pôle emploi, justificatif de formation professionnelle, promesse d’embauche, allocation AAH, attestation d’invalidité…
- Preuves de la situation personnelle : livret de famille, justificatif d’enfants à charges, attestation d’hébergement, bail, attestation de propriété, suivi médical éventuel ou autre information utile à garantir la représentation de la personne
Enfin, dans certaines hypothèses, il est possible de solliciter un aménagement de peine dès le prononcé de la peine – ab initio -
Me VITALI veille à la défense de vos intérêts devant les Juridictions pénales.